Dernière mise à jour : 01.03.2024
Nous attachons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. Cette déclaration de confidentialité indique quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins et avec qui nous les partageons. Afin de garantir une grande transparence, cette déclaration de confidentialité est régulièrement revue et mise à jour.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse info@swissprivateschoolregister.com. Le responsable du traitement des données effectué par le biais de ce site est :
Fondation Registre des écoles privées en Suisse
Hotelgasse 1
Case postale
3001 Berne
Suisse
En premier lieu, nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s’agir des catégories suivantes :
Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Nous veillons à ce que le traitement soit transparent et proportionné.
Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de suivre ces principes, le traitement des données peut néanmoins être légitime, car il existe un motif de justification. Les justifications possibles sont notamment les suivantes
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si nous avons un autre motif de justification.
Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés sous-traitants). Les catégories de destinataires sont nommément
Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.
Dans certaines circonstances, nous pouvons également être tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.
Il se peut que nous ayons intégré sur notre site des liens vers nos canaux de médias sociaux. Vous pouvez le voir (généralement via des icônes). Si vous cliquez sur les icônes, vous serez redirigé vers nos canaux de médias sociaux.
Dans ce cas, les fournisseurs de médias sociaux sont informés que vous accédez à leur plate-forme depuis notre site web. Les fournisseurs de médias sociaux peuvent utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les opérateurs.
Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut impliquer le transfert de vos données personnelles à des entreprises situées à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.
Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons par contrat que le même niveau de protection qu’en Suisse est garanti (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s’avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant. https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-controllers-and-processors-eueea_de
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Les données que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site sont conservées pendant douze mois. Une exception s’applique aux données d’analyse et de suivi qui peuvent être conservées plus longtemps.
Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables pendant une durée maximale de 10 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de telles données de votre part pour l’exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu’à des fins de facturation et à des fins fiscales.
Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.
Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, nous serons amenés à transmettre vos demandes à des sociétés qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.
Sur notre site Internet, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Nous vous prions d’envoyer votre demande de renseignements accompagnée d’une preuve d’identité à info@swissprivateschoolregister.com.
Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant lorsque nous traitons vos données de manière automatisée, et lorsque :
Nous pouvons limiter ou refuser l’accès ou la fourniture de données si cela va à l’encontre de nos obligations légales, de nos propres intérêts légitimes ou de l’intérêt public ou des intérêts d’un tiers.
Le traitement de votre demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Toutefois, nous pouvons prolonger ce délai en raison d’un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de votre part. Vous serez informé de la prolongation du délai en temps utile, au moins sous forme de texte.
Vous avez la possibilité de demander à tout moment la suppression ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans les modifier, ou si un motif d’autorisation s’oppose à votre demande.
Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut être en conflit avec les dispositions contractuelles et avoir des conséquences sur l’exécution du contrat (par exemple, résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).
Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une notification auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : https://www.edoeb.admin.ch
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur , vous n’en serez pas informé séparément.
Lorsque vous visitez notre site, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou installons, à des fins d’administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il s’agit de :
Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’a lieu. Le stockage des fichiers journaux est effectué afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s’agit là de notre intérêt légitime.
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. Le stockage des fichiers journaux est obligatoire pour le fonctionnement du site web, vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.
Font Awesome est exploité par Fonticons, Inc., dont le siège social est situé 6 Porter Road, Apartment 3R, Cambridge, MA 02140, États-Unis. Font Awesome est une collection d’icônes vectorielles évolutives qui permet aux développeurs de sites web d’intégrer différentes icônes et logos sociaux sur leurs sites.
Nous utilisons Font Awesome pour intégrer des icônes visuelles sur notre site. Il peut s’agir, par exemple, d’icônes d’interface utilisateur, de liens vers des médias sociaux ou d’autres représentations graphiques qui améliorent la conception et l’expérience utilisateur de notre site.
Font Awesome peut utiliser des polices web provenant des serveurs de Fonticons, Inc. lorsqu’un utilisateur visite notre site web. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur est transmise à Fonticons, Inc. envoyé. Ceci est nécessaire pour que le navigateur web de l’utilisateur puisse afficher correctement les icônes Font Awesome.
Fonticons, Inc. ne conserve les adresses IP des utilisateurs que pendant une courte période et uniquement dans le but de fournir les icônes Font Awesome. Aucun autre stockage ou analyse n’a lieu.
Weglot est un produit de Weglot SAS, situé au 138 Rue Amelot, 75011 Paris, France. Weglot est une plate-forme de gestion de la traduction qui permet aux propriétaires de sites Web de traduire rapidement et efficacement leur contenu dans différentes langues et de proposer ainsi un site Web multilingue.
Sur notre site, nous utilisons Weglot pour offrir à nos visiteurs une expérience utilisateur multilingue. Lorsqu’un utilisateur sélectionne une langue dans le menu déroulant fourni, Weglot traduit automatiquement le contenu du site dans la langue choisie, ce qui améliore l’accessibilité et la facilité d’utilisation pour un public international.
Weglot utilise des cookies pour mémoriser le paramètre de langue choisi par l’utilisateur et s’assurer que le site s’affiche dans cette langue lors des visites ultérieures. En outre, Weglot peut collecter des adresses IP et des informations sur le navigateur afin d’améliorer la qualité de ses services de traduction et de s’assurer que la version linguistique appropriée est fournie en fonction de la localisation de l’utilisateur.
Notre site web est basé sur la plate-forme WordPress, un système de gestion de contenu développé par Automattic Inc, 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis. WordPress nous permet de créer, de gérer et de publier du contenu.
Lorsque vous utilisez notre site web basé sur WordPress, diverses données peuvent être collectées et stockées, y compris votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. Ces données sont principalement utilisées à des fins administratives et pour assurer le bon fonctionnement du site.
Certaines fonctionnalités de WordPress, comme les commentaires ou les formulaires de contact, peuvent collecter des informations personnelles supplémentaires lorsque vous les utilisez.
BrainBox Generators est un service de BrainBox Solutions GmbH qui permet d’identifier tous les services relatifs à la protection des données sur un site Web et d’aider ainsi, entre autres, à la rédaction de la déclaration de confidentialité. Aucune donnée personnelle n’est collectée ou traitée à cette occasion.
La fondation « Registre des écoles privées en Suisse » gère le seul registre des écoles privées en Suisse, qui certifie le sérieux, la fiabilité et la qualité des écoles privées suisses enregistrées.
Hotelgasse 1
Case postale
CH-3001 Berne
Tél. +41 (0)31 328 40 41
Fax +41 (0)31 328 40 55
info@swissprivateschoolregister.com
