Organisation

Le 28 août 2006, la Fondation Registre des écoles privées en Suisse a été créée par la Fédération Suisse des Ecoles Privées (FSEP) et les principales associations économiques suisses. L’objectif de cette fondation est de protéger la haute réputation de la Suisse en tant que lieu de formation et de ses institutions de formation privées.

Faute de base légale, les écoles privées suisses ne pouvaient jusqu’à présent pas se faire accréditer au niveau fédéral ou cantonal et ainsi attester de leur fiabilité. Les associations fondatrices de la fondation ont donc décidé de combler cette lacune de la loi de leur propre initiative en créant un « Registre des écoles privées en Suisse ». Les associations faîtières de l’économie suisse (Union suisse des arts et métiers usam, Union patronale suisse UPS, economiesuisse, Fédération des entreprises romandes et Centre Patronal) soutiennent cette intention et confèrent à l’idée la crédibilité souhaitée en prenant la majorité des sièges au conseil de fondation.

But de la fondation

L’objectif de la fondation est de créer et de gérer un registre des écoles privées de Suisse, qui atteste du sérieux et de la fiabilité des écoles enregistrées et les communique aux milieux intéressés.

La fondation est au service des les autorités de migration, le public et les tiers intéressés par les services d’éducation comme une importante plate-forme d’orientation et d’information pour les écoles privées soucieuses de la qualité.

Les critères et conditions d’inscription au registre sont fixés dans un règlement séparé.

La fondation joue également un rôle de point de contact et d’information vis-à-vis des étudiants nationaux et étrangers en cas de problèmes avec les écoles inscrites au registre.

En outre, la fondation a pour but de protéger la haute réputation de la Suisse en tant que lieu de formation et des institutions de formation privées.

En tant que école intéressée, vous pouvez vous trouverez sur ce site de nombreuses informations sur les conditions d’inscription, les avantages d’une inscription et d’autres aspects importants du Registre des écoles privées en Suisse, et en tant que élève ou parent vous pouvez vérifier si un établissement d’enseignement particulier peut être considéré comme digne de confiance.

Conseil de fondation

Le Conseil de fondation de la fondation Registre des écoles privées en Suisse se compose comme suit :

  • Norbert Foerster, représentant de la Fédération suisse des écoles privées
  • Dieter Kläy, représentant de l’Union suisse des arts et métiers (président de la fondation)
  • Inès Kreuzer, représentante de la Fédération des Entreprises Romandes
  • Olivier Rau, représentant du Centre Patronal

Le conseil de la fondation est chargé de l’administration et de la haute direction de la fondation. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à un autre organe dans l’acte de fondation et les règlements de la fondation.

Autorité de contrôle

La fondation Registre des écoles privées en Suisse est placée sous la surveillance du Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Adresse :
Autorité fédérale de surveillance des fondations
Case postale
1211 Genève 26

Tél. +41 58 469 00 00
stiftungsaufsicht@gs-edi.admin.ch
www.stiftungsaufsicht.ch